Condition général de vente

1. Identification du Vendeur

Le présent site est édité par :
Nom : Alessandro Cavaciuti
Adresse : 3 rue Eugène Varlin, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Contact : contact@evolearn-hub.com | 06 21 55 20 60


2. Produits et Services Proposés

Le site propose la vente de produits digitaux. Ces produits sont exclusivement disponibles sous format électronique.


3. Prix

  • Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux de 20%.
  • Les paiements sont acceptés via carte bancaire uniquement.


4. Modalités de Commande

Les commandes peuvent être effectuées directement via le site web. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le produit est envoyé par email à l’adresse fournie lors de l’achat.


5. Livraison

  • Les produits digitaux sont livrés par email immédiatement après la validation de la commande.
  • Aucun frais de livraison n’est appliqué pour ces produits.


6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf défaut technique empêchant leur utilisation.


7. Garantie et Responsabilité

  • Les produits digitaux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
  • En cas de problème technique lié à un produit numérique, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@evolearn-hub.com.
  • La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou externe à l’utilisation du produit.


8. Résolution des Litiges

En cas de litige, le client peut contacter le vendeur pour une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur agréé. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du vendeur.